Résultats de recherche pour France. Conseil souverain d'Alsace - Affiné(es) par : 1692SirsiDynix Enterprisehttp://portfolio.ville-selestat.fr/client/fr_FR/bh/bh/qu$003dFrance.$002bConseil$002bsouverain$002bd$002527Alsace$0026qf$003dPUBDATE$002509Date$002bde$002bpublication$0025091692$0025091692$0026ic$003dtrue$0026ps$003d300?2025-06-16T11:33:08ZLa |Dissolution de la Réunion où il est prouvé par les maximes de droit, que les Seigneurs et les Sujéts de la Réunion ne sont plus tenus aux hommages ni aux sermens, qu'ils ont rendus au Roy de France à la Chambre Royalle de Metz et aux Conseils Souverains d'Alsace et de Besançon...ent://SD_ILS/0/SD_ILS:58172025-06-16T11:33:08Z2025-06-16T11:33:08ZDate de publication 1692<br/>Cote M 61 DIS<br/>