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![Image de couverture pour [Mélange de textes de lois de l'Empire napoléonien] /[s.n.]](/client/assets/c38c296051a956fa/ctx/images/no_image.png "Image de couverture pour [Mélange de textes de lois de l'Empire napoléonien] /[s.n.]")
Date de publication
[de 1806 à 1817]
Cote
M 54 SELESTAT
Contenu
Contient les numéros 94 et 186 du Bulletin des Lois, 2 affiches, 1 courrier du Commissaire du Directoire exécutif pour l'Administration municipale du canton de Sélestat comprenant une copie d'un arrêté du Directoire exécutif, 1 arrêté du Préfet du Bas-Rhin et deux décrets impériaux.