Code de la Propriété intellectuelle /rédig. avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dullian, Sylviane Durrande;sous la dir. de Georges Bonet
Titre:
Code de la Propriété intellectuelle /rédig. avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dullian, Sylviane Durrande;sous la dir. de Georges Bonet
La Propriété littéraire et artistique - les droits voisins du droit d'auteur - La propriété industrielle - organisation administrative et professionnelle - les dessins et modèles - Protection des inventions et des connaissances techniques - Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
Notes:
La Propriété littéraire et artistique - les droits voisins du droit d'auteur - La propriété industrielle - organisation administrative et professionnelle - les dessins et modèles - Protection des inventions et des connaissances techniques - Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs
